1. Informations d’identification

Vous visitez le site internet www.apotheka.fr, propriété de APOTHEKA IMEDISA 2001, S.A., dont le siège social est situé Carretera Valencia, Km. 14, CP 50420, Cadrete (Zaragoza), immatriculée sous le numéro CIF A31165079, inscrite au Registre du commerce de Saragosse, tome 3621, folio 201, feuille n° 25630, ci-après dénommée LE PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter LE PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants :

• Téléphone : +34 976 12 66 90

• Email : info@apotheka.fr

2. Hébergement web

MkPro Kotler S.L

• Téléphone : 876 44 49 20

• Email: web@mkpro.es

3. Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de régir l’utilisation du site web mis à disposition par LE PROPRIÉTAIRE.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte dès cet accès et/ou utilisation les conditions générales d’utilisation ici énoncées. Ces conditions s’appliquent indépendamment des conditions générales contractuelles qui pourraient être obligatoires.

4. Utilisation du portail

Le site www.apotheka.fr permet l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après « contenus ») appartenant à LE PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants, et auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à tout enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations véridiques et licites. Il pourra lui être fourni un mot de passe, dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (ex. : services de chat, forums, groupes de discussion) proposés par LE PROPRIÉTAIRE et notamment à ne pas :

• Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.

• Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

• Endommager les systèmes physiques et logiques de APOTHEKA IMEDISA 2001, S.A., de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer des dommages.

• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou de modifier leurs messages.

• Utiliser le site ou son contenu à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou pour l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, ou portant atteinte à la jeunesse, l’ordre ou la sécurité publique, ou qu’il jugerait inapproprié. En tout état de cause, LE PROPRIÉTAIRE ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs.

5. Protection des données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est précisé dans le document Politique de confidentialité.

6. Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, vidéos, sons, textes, logiciels, logos, structure, design, etc.), soit en tant que propriétaire, soit en tant que licencié.

Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle espagnole, toute reproduction, distribution, ou communication publique de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE, est strictement interdite.

7. Exclusion de garanties et responsabilités

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site et de ses contenus se fait sous sa seule responsabilité. En particulier, LE PROPRIÉTAIRE décline toute responsabilité concernant :

• La disponibilité et le bon fonctionnement du site, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité.

• L’adéquation du site aux objectifs de l’UTILISATEUR.

• La violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle par l’UTILISATEUR ou des tiers.

• La présence de virus ou tout élément nuisible sur le site. Il revient à l’utilisateur de se munir d’outils adaptés.

• L’accès frauduleux par des tiers non autorisés à des contenus ou services.

• L’exactitude, la pertinence ou l’actualité des informations fournies. Le PROPRIÉTAIRE s’efforcera de fournir des données actualisées.

• Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site ou dus à des interruptions du service.

• Les conséquences résultant de cas de force majeure.

En cas de forums, les messages reflètent uniquement l’opinion de l’auteur. Le PROPRIÉTAIRE ne saurait être responsable du contenu des messages envoyés par les UTILISATEURS.

8. Modifications des mentions légales et durée

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier, supprimer ou ajouter tout contenu ou service du site sans préavis, y compris la manière dont ils sont présentés ou localisés.

Ces conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres, dûment publiées.

9. Liens

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. LE PROPRIÉTAIRE n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. L’inclusion de ces liens n’implique aucune relation, association ou participation avec les entités concernées.

10. Droit d’exclusion

LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site ou aux services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes mentions légales, sans préavis.

11. Généralités

LE PROPRIÉTAIRE poursuivra toute violation des présentes conditions et toute utilisation abusive de son site en exerçant les actions civiles et pénales qui lui reviennent.

12. Législation applicable et juridiction

La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux espagnols.

13. Utilisateurs mineurs

APOTHEKA IMEDISA 2001, S.A. s’adresse uniquement aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services ni à nous fournir leurs données. En cas contraire, APOTHEKA IMEDISA 2001, S.A. décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter du non-respect de cette clause.